Conditions Générales de vente

Tout client de Yaatra reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées ci-après, c’est-à-dire la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Tout client de Yaatra reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant d’avoir passé sa commande. Dès lors, la prise de commande entraîne son entière adhésion aux conditions de vente et l’acceptation de celles-ci sans réserve.

Article 1 : Prix
Tous les prix sont affichés en euros et TTC (toutes taxes comprises).

1.1. Avant la confirmation de votre inscription : les prix indiqués sur le site www.yaatra.fr sont établis aux conditions économiques en vigueur au moment de leur mise en ligne. Ils peuvent être modifiés postérieurement à cette mise en ligne notamment en cas de changement des parités monétaires et/ou des conditions économiques du pays visité. Il convient donc de nous demander impérativement un devis finalisé pour vérifier les prix en vigueur au moment du choix de votre voyage et de votre engagement ou de nous laisser vos coordonnées afin que nous puissions vous informer des modifications intervenues.

1.2. Après la confirmation de votre inscription, la signature du contrat de vente : à la facturation, le prix est ferme et définitif.
Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même dossier annule(nt) leur inscription, le voyage ne pourra être maintenu que lorsque les participants auront réglé avant le départ, le surcoût éventuel des prestations qui auront dû être modifiées en raison de l’annulation du/des voyageurs. Tout refus de la part du ou des voyageurs restant inscrits de s’acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation de la part du ou des voyageurs concernés, avec application du barème de l’article 9.

Article 2 : Photos
Les photos figurant dans le descriptif du voyage sont simplement illustratives sur la destination ou la prestation. Elles ne sont pas contractuelles et n’engagent pas Yaatra. Les photographies présentes sur le site www.yaatra.fr ne peuvent être reproduites, redistribuées ou vendues. Toute image utilisée sans le consentement de l’auteur pourra faire l’objet de poursuites.

Article 3 : Réservation
Votre inscription est considérée comme définitive à compter de la réception par Yaatra du contrat de vente complété, daté et signé.

1.1. Voyage sur mesure
Yaatra vous propose de construire votre voyage selon vos envies et met à votre disposition des conseils et informations pour vous inspirer en vue de l’élaboration d’un voyage en Inde. Pour obtenir votre programme personnalisé de voyage, vous devez soumettre votre demande de devis directement sur notre site internet, bouton « Demande de Devis » dans notre menu ou bouton « Demande de devis » sur nos pages produits. Dans les plus courts délais, un Conseiller Voyages vous proposera à partir de l’expression de vos souhaits un devis, avec une durée de validité, contenant votre programme de voyage et son prix ferme et définitif, tous frais, taxes et services compris, sauf les éventuels ajustements prévus à l’article 1 : Prix. En cas de dépassement de la durée de validité de votre devis, votre Conseiller Voyages pourra établir un nouveau devis pour votre voyage si certaines modalités, notamment tarifaires devaient être modifiées.
Pour confirmer votre inscription, il suffira de compléter, dater et signer le contrat de vente qui vous sera envoyé après acceptation du devis. Vous pourrez renvoyer ce contrat de vente par email (en veillant à ce que votre signature soit bien lisible).

1.2. Circuits en groupe
Vous pouvez vous inscrire à l’un de nos circuits accompagnés proposés sur le site internet exploité par Yaatra. Le prix total de votre voyage sera établi après la rédaction d’un devis final prenant en compte vos dates de voyages désirées : prix différents en fonction de la saisonnalité et de la catégorie des hébergements proposés dit de catégorie « standard » ou « luxe ».
Pour finaliser votre inscription de voyage, vous devez soumettre votre demande de devis directement sur notre site internet, à partir du bouton « pré-inscription » situé en bas de chaque page de circuits proposés. Dans les plus courts délais, un Conseiller Voyages vous proposera un devis finalisé avec une durée de validité, contenant votre programme de voyage et son prix ferme et définitif, tous frais, taxes et services compris, sauf les éventuels ajustements prévus à l’article 1 : Prix. En cas de dépassement de la durée de validité de votre devis, votre Conseiller Voyages pourra établir un nouveau devis pour votre voyage si certaines modalités, notamment tarifaires devaient être modifiées.
Pour confirmer votre inscription, il suffira de compléter, dater et signer le contrat de vente qui sera joint après acceptation du devis. Vous pourrez renvoyer ce contrat de vente par courrier postal ou email (en veillant à ce que votre signature soit bien lisible).

Article 4 : Paiement
les conditions de paiement sont :

  • 30 % d’acompte à la commande (signature du contrat de vente) : à plus de 45 jours du départ
  • Solde restant dû à 45 jours du départ
  • A moins de 45 jours du départ : 100 % à la commande

Nous insistons sur la mise en garde d’un achat « de dernière minute » d’un voyage. Il peut être dangereux d’acheter un voyage en Inde 15 jours avant une date de départ ne sachant pas si vous obtiendrez aisément le visa d’entrée sur le territoire. En général, le e-visa s’obtient en 3 ou 4 jours mais Yaatra ne peux s’engager sur cette partie. Yaatra ne sera pas redevable d’un éventuel remboursement du séjour si le visa n’était pas obtenu.

Vous pouvez régler le prix de votre voyage (acompte, solde du prix ou prix total) :

  • Par correspondance : par chèque libellé à l’ordre de Yaatra, accompagné du contrat de vente daté et signé. Le paiement sera acté à partir du moment où la somme sera créditée sur le compte bancaire de Yaatra. Tant que cet état ne sera pas constaté, le contrat passé entre les parties sera nul et non avenu.
  • Par le service « PAYPAL » dont votre Conseiller Voyages vous donnera le lien lors de l’établissement de votre contrat de vente.

Le solde du prix de votre voyage devra être réglé, sans relance de notre part, au plus tard 45 jours avant la date du départ, tout retard dans le paiement du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation visés à l’article 8 ci-après.

Les voyages à conditions particulières de type « sur mesure » peuvent nous obliger à demander un acompte supérieur ou complémentaire quand le prestataire terrestre impose un règlement total ou partiel à la commande ou un solde à plus de 45 jours du départ. Cela peut être le cas pour les offres spéciales, croisières, fêtes de fin d’année et événements de grosse affluence. Dans ce cas, l’intégralité du paiement est débitée le jour de la confirmation du voyage. Vous serez avisé de cette condition supplémentaire dans le devis final établi.

Article 5 : Confirmation, émission et remise des documents de voyage

Vous recevrez par e-mail les éléments essentiels qui composent votre commande et, en fonction du type de prestation, différents documents et instructions pour le bon déroulement de sa gestion. Type de documents envoyés :

  • une confirmation de réservation avec le récapitulatif de votre commande,
  • une confirmation de paiement ainsi qu’à chaque étape pour les paiements fractionnés,
  • la facture correspondante à votre commande,
  • le programme des prestations du voyage.

Si pour quelle que raison que ce soit, vous n’aviez pas reçu les documents nécessaires à votre voyage ou réservation dans les délais prévus aux présentes conditions, il vous appartiendrait de nous le faire savoir et de nous donner les moyens de vous les adresser. Aucun remboursement ne pourra être accordé en cas de non-respect de cette procédure, même si vous n’avez pas bénéficié de la prestation.

Article 6 : Formalités administratives et sanitaires
Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, est en possession du passeport qui sera utilisé pour réaliser le voyage envisagé ainsi que tout autre(s) document(s) requis (visa, livret de famille, autorisation de sortie du territoire…), conformes aux exigences pour transiter et/ou entrer dans le pays du voyage.

Les informations mentionnées au sujet des formalités douanières (validité de passeport, visa, vaccin) et de santé de la rubrique « Infos utiles pour partir en Inde » du site internet exploité par Yaatra vous sont données à titre indicatif. Ces informations ne sont valables que pour les citoyens français. Les non-ressortissants français doivent consulter avant d’entreprendre un voyage les autorités compétentes (consulat, ambassade…) afin de prendre connaissance des formalités administratives. Si l’embarquement par la compagnie aérienne ou l’entrée dans un pays étaient refusées pour non satisfaction aux formalités de police, de douane ou de santé, le(s) passagers ne pourront prétendre à aucun remboursement auprès de Yaatra.

Il est impératif d’avoir un passeport valable encore 6 mois après la date de retour du séjour + un visa pour entrer sur le territoire indien. Les renseignements nécessaires sur les visas sont sur https://www.vfsglobal.com/india/france/

Il est de votre responsabilité d’être en règle pour le bon déroulement de votre voyage.

Yaatra ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l’inobservation par le client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires, préalablement et au cours du voyage.

CONSIGNES SANITAIRES
En vertu de l’application du principe de précaution, nous avons le devoir de vous informer qu’en cas de suspicion d’épidémie et plus largement de tout risque sanitaire vous devez suivre les recommandations des autorités en France mais également vous tenir au courant de l’évolution de la situation dans le pays de votre voyage. Nous vous invitons à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques accessibles sur les sites:

  • La rubrique « conseils aux voyageurs » du site officiel du Ministère des Affaires Etrangères,
    www.diplomatie.gouv.fr, et plus spécifiquement les sous rubriques « risques pays » et « santé » ;
  • Le site du Ministère français de la santé : www.sante.gouv.fr ;
  • Le site de l’Organisation Mondiale de la Santé : www.who.int/fr/.

Yaatra vous conseille également de vous inscrire en ligne au service « ARIANE » mis en place par le Ministère des Affaires Etrangères pour être alerté(e) en cas de crise et en temps réel, lors d’un voyage à l’étranger : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18974

Article 7 : Modification
Après signature du contrat de vente, toute demande de modification de votre séjour, sur quelque aspect que ce soit, doit nous être notifié par écrit. Nous portons à votre attention que toute modification est susceptible d’engendrer des frais supplémentaires, et que nous vous facturerons le prix réel de ces modifications, sans frais additionnels.
Nous ne pouvons garantir la prise en compte et l’exécution de toute demande de modification reçue à moins de deux semaines de la date de départ de votre voyage. Pour les voyages dits « sur mesure », toutes demandes de modifications et /ou ajouts de prestations voyages intervenant au cours du voyage, les frais induits, seront à la charge des participants et à régler par tous moyens sur place. En cas de non-paiement, Yaatra ne seraient être tenu d’accéder aux demandes.

Article 8 : Annulation et remboursement
Si vous vous trouvez dans l’obligation d’annuler votre voyage, vous devez aussitôt en informer Yaatra par téléphone ou e-mail. Yaatra vous enverra alors par courrier électronique une demande d’annulation avec accusé de réception : c’est la date d’émission de cet écrit qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation.

Dans le cadre d’un voyage acheté auprès des services de Yaatra, vous pouvez résoudre le Contrat à tout moment avant la date de départ, moyennant le paiement des frais suivants :

  • à plus de 45 jours du départ : 15% du montant total du voyage (minimum 200 €/personne)
  • de 44 j à 31 jours avant le départ : 30 % du montant total du voyage
  • de 30 j à 21 jours avant le départ : 50 % du montant total du voyage
  • de 20 à 9 jours avant le départ : 70 % du montant total du voyage
  • à moins de 9 jours avant le départ : 100 % du montant total du voyage.

Les prestations non utilisées sur place ne donneront droit à aucun remboursement.

Vous avez par ailleurs, le droit de résoudre le Contrat avant le début du voyage sur mesure ou du séjour à forfait sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, vous avez droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire.

NB / Le droit de rétractation n’est pas applicable dans la vente à distance d’un voyage.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation le présent Contrat n’est pas soumis au droit de rétractation.

Article 9 : Assurance Annulation
Yaatra ne propose pas d’Assurance annulation. Il appartient à chacun d’en souscrire une s’il le souhaite auprès d’un organisme dédié.

Article 10 : Circuits en groupe

1.1. Chambre individuelle
Le prix de nos voyages est calculé sur la base d’un hébergement en chambre double. Vous avez la possibilité de choisir un hébergement en chambre individuelle, dont le supplément est disponible auprès de notre Conseiller Voyage. Dans la mesure du possible, nous attribuons une même chambre à 2 personnes étant dans la même tranche d’âge et du même sexe. Vous découvrirez à votre arrivée, quel sera votre colocataire. Si malgré tous nos efforts vous ne souhaitez pas partager votre chambre avec telle personne, le supplément chambre individuelle serait à votre charge et à régler sur place dès l’annonce de votre décision.

1.2. Nombre de participants
Plusieurs cas peuvent se présenter:

  • 1 personne : vous en serez avertis dans les 20 jours avant la date de départ. Nous établirons avec vous un nouveau devis après avoir échangé sur le supplément éventuel d’une chambre et d’un chauffeur individuel. Nous mettrons tout en oeuvre pour que vous puissiez faire ce voyage.
  • De 2 à 3 personnes : vous ne serez pas accompagné(e) quotidiennement par un guide français. Yaatra vous assure d’avoir un chauffeur particulier. Vous aurez également la possibilité de joindre par téléphone votre Conseiller Voyage (par vos propres moyens ou par le service Watsapp) ou notre partenaire francophone, situé à New Delhi (moyens mis à disposition pour les appels en Inde par votre chauffeur).
  • De 4 à 10 personnes : un guide francophone qui vous accompagne au quotidien est compris dans le prix total de votre circuit.

Le nombre maximum de participants pour un voyage à forfait est de 10 personnes. Néanmoins, le nombre maximum peut être dépassé d’un participant dans le cas où la dernière personne qui s’inscrit souhaite voyager avec une autre personne. Les prestations ne seront pas modifiées et les conditions du voyage seront donc identiques.

Article 11 : Cession du contrat
Vous avez la possibilité de céder votre contrat portant sur un séjour à un tiers qui remplit les mêmes conditions que vous pour effectuer le séjour ou le voyage, conformément à l’article L. 211-11 du Code du tourisme, tant que le contrat n’a produit aucun effet. Afin d’exercer ce droit, vous devez informer Yaatra de la cession du Contrat par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept (7) jours avant le début du voyage et en indiquant précisément le nom, l’e-mail et l’adresse du bénéficiaire. Le cédant et le cessionnaire du Contrat sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.

Article 12 : Responsabilité
Yaatra se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus s’il juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée. Si des circonstances politiques, sociales ou écologiques majeures nous obligeaient à modifier ou annuler un programme, vous en seriez averti aussitôt par lettre recommandée si le constat est fait avant le départ. Sur place, vous serez avertis oralement de toute modification éventuelle. Yaatra est responsables de la bonne exécution des services prévus au présent Contrat et est tenu d’apporter de l’aide au voyageur s’il est en difficulté.
Conformément à l’article L. 211-16 II du Code du Tourisme, vous êtes tenu de nous communiquer toute non-conformité que vous constateriez lors de l’exécution du voyage ou du séjour. Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place, pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages et intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer votre dommage.

Yaatra ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :

  • Incidents ou événements imprévisibles et inévitables d’un tiers étranger à Yaatra tels que : guerres, épidémie, séisme, glissements de terrain, accidents nucléaires, troubles politiques, grèves, incidents techniques extérieurs à Yaatra, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards (y compris les retards dans les services d’acheminement du courrier pour la transmission des documents de voyage), pannes, perte ou vol de bagages ou d’autres effets.
  • Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu.
  • Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking,…) resteront à la charge du client.
  • Annulation imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative.

Pour la réservation des vols, Yaatra ne donne qu’un simple conseil dans le nom d’agences de vente de billets ou de compagnies aériennes. La communication de l’existence de sites Internet ou moteurs de recherches, via notre site, ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Yaatra.

En tout état de cause, en cas de mise en jeu de la responsabilité de Yaatra de plein droit du fait de prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages et intérêts éventuels dus par Yaatra sont limités à trois (3) fois le prix du voyage ou du séjour.

Article 13 : Assurance maladie-accident-rapatriement
Pour rappel, l’achat du circuit ou du voyage « sur mesure » auprès de Yaatra, ne sera peut-être pas réglé par carte bancaire. L’assurance qui s’y rattache ne pourra pas fonctionner lors de votre voyage sur le territoire indien. Seul votre vol international le sera si vous avez réglé par CB. Nous vous recommandons fortement de souscrire à une assurance « accidents de la vie » ou à vérifier auprès de votre assureur vos indemnités de prises en charge dans le cas d’un voyage en Inde pour un éventuel sinistre ou rapatriement sanitaire.

Si vous optez pour un voyage au Ladakh avec un trek, vérifiez bien dans votre contrat d’assurance les conditions de secours en haute-montagne et rapatriement sanitaire. Sinon, nous vous préconisons de souscrire en supplément un « contrat accidents de la vie ».

Article 14 : Réclamations
En tant que client, votre réclamation devra être adressée par écrit à « Yaatra – 3 ter rue Saint-Flaive prolongée – 95120 Ermont – France », dans les 30 jours suivant votre retour de voyage, accompagnée des pièces justificatives. Yaatra s’engage à prendre en charge votre réclamation dans les meilleurs délais. A défaut de réponse satisfaisante sous 60 jours, vous pouvez saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.

Article 15 : Loi applicable
Yaatra est une société européenne de droit français. La loi applicable de nos relations contractuelles est la loi française.

Conditions de vente mises à jour le 16/09/2020